Covid-19 : Réponses à vos questions de producteurs !


Depuis le début de la crise, la FNAB remonte chaque jour vos questions sans réponse au cabinet du Ministère.S'il vous reste des questions, dites le nous! Nous les centralisons vers la FNAB. Contact : gabbanjou@wanadoo.fr 

 

Ci-dessous les réponses actualisées à la date du 24/03/20. Sources : Note du Ministère et site des Chambres d'agriculture. 


Quel plafond pour l'octroi des aides d'Etat?

Renforcement des aides d'État: en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 € par exploitation.


Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s'approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ? 

Depuis l'arrêté du 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 
Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".


Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?

Les chefs d'exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes, une attestation de déplacement dérogatoire en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison. Il est conseillé en outre d'être munis d'un extrait de Kbis, d'une inscription au registre agricole ou de tout autre document justifiant l'activité agricole lors du déplacement. 


Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour les marchés qui seraient autorisés,il faut pouvoir contingenter les clients. Retrouvez ici les bonnes pratiques à mettre en place : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/


Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l'annulation des activités pédagogiques et d'accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Les activités de tourisme y sont clairement ciblées.

Voir la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d'hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture : www.interieur.gouv.fr 

Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d'agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/


Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.


Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d'affinage sont pleines, il n'y a plus de clients. Quelles sont les mesures d'accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?

L'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.


Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n'a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture...) ?

A ce jour, l'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La liste des possibilités est listées à la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?


Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. 

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.


Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.


Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures 'barrières'.


Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

La question concerne les boutiques à la ferme, les distributeurs automatiques et les magasins de producteurs.

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d"infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet "les établissements fermé")

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu'un certain nombre d'autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/


Les "libres" cueillettes sont-elles considérées comme un commerce de détail alimentaire?

Les cueillettes "ouvertes" ou "libres" ne sont pas autorisées en raison de l'interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme. 


Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars (voir question 2) ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement. 

Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c'est-à-dire ayant eu des contacts à moins d'1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.  

Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr


Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera t'il maintenu pour faire face aux petites pannes ?

Rien ne s'y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs, depuis le 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 


Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges dans les mêmes conditions que les entreprises ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.  Plus d'informations auprès de la MSA : https://www.msa.fr/


Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ?

Il n'y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L'objectif du Gouvernement au travers de l'ensemble des mesures d'accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises - et de fait, les exploitations agricoles.