Politique Agricole Commune (PAC)



Une enquête publique pour impacter la PAC ! (reportée en septembre 2020)                 03/03/20

 

Un débat public sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a été officiellement lancé au Salon de l’Agriculture dimanche 23 février. Il se nomme « ImPACtons ! »  et se déroule jusqu’au 31 mai. 

 

Ce débat est organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets, programmes ou plans ayant un impact sur l’environnement. 

 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) attend de ce débat public qu’il « donne les priorités sur lesquelles doivent être ciblées les mesures et financements de la PAC » et s’engage à « reconsidérer certains choix à la suite du débat public ».

 

Comment se mobiliser et participer au débat ?

 

1) En s'informant à travers les documents d’information mis à disposition par la CNDP, la Plateforme pour une autre PAC dont la FNAB est membre vous aide à comprendre la PAC et vous livre sa vision des faits. De quoi nourrir votre réflexion et faire des propositions concrètes dans le cadre du débat !

 

2) En contribuant (jusqu'au 31 mai inclus), c'est à dire laisser vos avis et commentaires, et surtout poser des questions sur la plateforme imPACtons ! de la CNDP.

=> SI vous êtes une organisation, vous pouvez également déposer un cahier d’acteurs qui résume votre position sur la PAC.

 

3) En votant (jusqu’au 23 mars inclus), c'est à dire hiérarchiser les objectifs qui, selon vous, devront être poursuivis en priorités par la PAC.

 

4) En participant (si vous êtes tiré au sort) à l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture (ACA) qui se déroulera du 27 au 29 mars et qui permettra de statuer sur la hiérarchisation des objectifs. Tenez-nous informés si c’est le cas !

 

5) En participant aux réunions thématiques organisées près de chez vous. Plusieurs réunions thématiques sont organisées à travers la France.

=> A Angers, une réunion est programmée le 8 avril avec pour thématique « Nouvelles technologies et innovations : quels impacts quelles opportunités pour le monde agricole ?».

 

S'agit-il d'une énième consultation ?

 

Le futur Plan Stratégique National étant soumis à la validation de l’Autorité Environnementale, le MAA a été obligé de saisir la CNDP : c’est la loi ! Et contrairement à ce qu’on a pu lire dans la presse, ce n’est pas le gouvernement mais bien la CNDP, en tant qu’autorité indépendante, qui est à l’origine du débat public sur la PAC… Certes, le Gouvernement n’est pas obligé de reprendre les conclusions de la CNDP. C’est ce qui s’est passé pour le débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en 2018. Néanmoins, il est obligé de s’expliquer et de justifier pourquoi il ne prend pas en compte ses recommandations… D’où l’importance de faire entendre notre voix dans le cadre du débat public. Il sera d’autant plus facile d’interpeller le Gouvernement et de lui demander des explications si nous avons fait des propositions concrètes en amont ! Et puis, n’oublions pas que certains débats publics ont été une victoire : c’est le cas de la Montagne d’Or, un projet de mine d’or industrielle en Guyane française qui a été abandonné suite à la mobilisation des citoyen.ne.s dans le cadre et autour du débat public organisé par la CNDP en 2018.