LES AIDES FINANCIERES

Les aides PAC bio : 2015 et 2016

mise à jour du 11 mai 2016

Les plafonds des aides conversion et maintien revus à la baisse pour 2015 et 2016

 Pour la PAC 2015 et 2016, des nouveaux plafonds d’aides bio ont été confirmés par la DRAAF :

 - conversion : 15 000 €/an/exploitation au lieu de 25 000 €

 - maintien : 7 500 €/an/exploitation au lieu de 9 000 €

 - avec transparence GAEC, sans limitation du nombre d’associés

 - avec application dés la campagne 2015

 

Un report de la date de déclaration PAC 2016 : attention, nouvelles parcelles en conversion à engager auprès de l'organisme certificateur avant le 15 mai 2016 !

 La déclaration PAC 2016 est reportée au 15 juin 2016.

 

Les nouvelles parcelles en conversion bio, peuvent être télédéclarées au 15 juin, mais doivent obligatoirement être engagées auprès d'un organisme certificateur avant le 15 mai 2016 (inclu).

Dans le cas contraire, les nouvelles parcelles engagées après le 15 mai 2016 ne pourraient commencer à bénéficier d’une aide Conversion AB (CAB) qu’à partir de 2017.

 

Pour les parcelles déjà en AB ou engagées en conversion les années précédentes, c’est seulement à la date du 15 juin que le certificat AB sera vérifié comme valide.

 

Plus d'informations ici

 

11 avril 2016 : Intervention de la DDT lors de la réunion PAC proposée par le GABB Anjou : le diaporama est à télécharger ci-dessous

Diaporama PAC 2016 par la DDT 11 avril 2016
2016 reunions GABB Anjou.pdf
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Crédit d'impôt bio 2017 (revenus 2016)

Avec la déclaration d'impôts 2017 concernant les revenus 2016, il vous est possible sous conditions, de demander le crédit d'impôt bio.

 

Plus d'informations sur les conditions ici.

 

Les 3 documents à compléter disponibles ci-dessous:

Formulaire Crédit d'impôt bio
2079-BIO-SD_formulaire CI.pdf
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Formulaire déclaration complémentaire pour indiquer le Crédit d'impôt bio
2042 C PRO_déclaration complémentaire.pd
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Formulaire supplémentaire à compléter pour les réductions et crédit d'impôt
2069-RCI-SD 2016_Réductions et CI.pdf
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L'aide à la transformation et à la commercialisation

Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire aide les investissements liées à la commercialisation et à la transformation de produits agricoles à la ferme.

 

Toutes les informations et conditions sur le règlement ici.

La déclaration PAC 2015

L'aide compensatoire Maintien 2014 : imprimé à rendre avant le 10 septembre

 

Vous retrouverez toutes les informations sur le site de notre réseau régional, la CAB dans la rubrique actualités aides producteurs.

Confirmation officielle de la souplesse sur les engagements d’assolements bio (12 juin)

 

A partir de 2016, les producteurs ne seront pas obligés de conserver les mêmes couverts de catégories d’aides que ceux mis en place en 2015.

Par contre, l’année 2015 sert de base de définition du montant maximum  qui pourra être versé tous les ans.

 

Quelques points de conséquences à en tirer :

 

  • Cette disposition va bien permettre d’assouplir la contrainte de suivi absolu d’un assolement sur 5 ans. En particulier, elle va permettre aux projets de conversion de faire évoluer les systèmes, par exemple réduction des cultures au profit de l’herbe en élevage. ET, en maintien, adaptation annuel des systèmes en fonctions des aléas climatiques ou de filières.

 

  •  Nous encourageons cependant les producteurs à établir un prévisionnel de rotation pour préciser au mieux leurs possibilités de mise en œuvre de leurs assolements sur 5 ans. Voir proposition d’outil sur notre site : http://www.biopaysdelaloire.fr/html/index.php?id_repertoire=116&pere=115 , remis à jour avec les nouveaux couverts PAC et les plafonds qui devraient être officialisés dans les prochains jours pour les Pays de la Loire.

 

  • Cependant, en cas de projet de modification important de l’assolement dans les années qui viennent, avec en particulier projet de création d’atelier, par exemple plantation d’un verger ou d’une vigne, réfléchir avec le producteur sur l’opportunité éventuelle de ne pas engager les parcelles support de ce nouvel atelier dés 2015, mais seulement quand l’activité sera mise en place. Cela peut permettre de bénéficier des niveaux d’aides correspondant à cette nouvelle activité. Mais le risque pourra cependant être que les enveloppes, en particulier en MAB, soient insuffisantes pour engager ensuite de manière prioritaire de nouvelles parcelles.

 

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de notre réseau régional, la CAB à la rubrique ACTUALITÉS Aides producteurs.

Règlement et notice pour les aides bio en Pays de la Loire

Votés par le Conseil Régional le 1er juin, le règlement et la notice régionale pour les aides bio sont maintenant disponible. Ils détaillent les engagements et conditions à respecter.

AIDES BIO_Règlement et Notice .pdf
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La déclaration PAC repoussée au 15 juin

Stéphane Le Foll a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9 juin. Une décision qui n'est pas due à un retard dans le rythme des déclarations : « Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l'ouverture des déclarations Pac, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel Telepac était toujours similaire à celui constaté en 2013 et 2014. Le nombre total de dossiers déposés dans Telepac à cette date atteint près de 40 % du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres sont positifs et rassurants », précisent les services du ministère dans un communiqué du 27 mai.

 

Toutefois, dans quelques départements, le rythme de dépôt est sensiblement inférieur à la moyenne, ont remonté les OPA, réunies au ministère à la fin de la semaine dernière dans le cadre d'une réunion de suivi de la campagne Pac. Des raisons variées sont invoquées : de nouveaux producteurs éligibles (maraîchers, éleveurs de chevaux...), des logiciels qui nécessitent des adaptations avant transfert des données sur TelePac, etc. De plus, avec la mise en place en 2015 de règles nouvelles et très différentes de celles auxquelles ils étaient habitués, les agriculteurs ont besoin d'un temps d'accompagnement supplémentaire cette année, a reconnu le ministre.

 

Si ce délai de six jours doit permettre de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions – à noter par ailleurs que les modalités d'utilisation de Telepac ont encore été simplifiées ces derniers jours, il devrait être sans conséquence sur le calendrier d'instruction et de contrôle des dossiers. Rappelons que c'est la date limite autorisée par la réglementation européenne pour 2015.

 

http://agriculture.gouv.fr/dossiers-PAC-2015

 

Contacts DDT 49

Contacts de la DDT de Maine-et-Loire pour toutes questions liées à la déclaration 2015

Contacts DDT 49.pdf
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Les aides spécifiques à l'agriculture biologique

Les aides bio et la PAC 2015-2020

Information complète sur

Les aides au maintien

Information complète sur le site de notre réseau régional, la CAB Pays de la Loire rubrique "Aide au maintien"

Le crédit d'impôt "bio"

Information complète sur le site de notre réseau régional, la CAB Pays de la Loire rubrique "Crédit d'impôt"

Les aides aux veaux bio

Information complète sur le site de notre réseau régional, la CAB Pays de la Loire rubrique "Aide aux veaux bio"

Les aides aux investissements

Information complète sur le site de notre réseau régional, la CAB Pays de la Loire rubrique "Aide aux investissements"

Plus de détails sur le dispositif PCAE (plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles), aides aux investissements en élevage, productions végétales et transformation, sur le site de la CAB dans la rubrique "Aide aux investissements"

Une réunion annuelle pour informer les adhérents

Chaque printemps, le GABBAnjou fait intervenir la DDT 49 pour ses adhérents.

Objectif : faire le point sur les aides PAC et les aides spécifiques à la bio.


Plus d'information sur la prochaine rencontre ici. 

N'hésitez pas également à nous contacter pour toute demande d'information spécifique sur ce sujet.

LE GABBANJOU, LE SYNDICAT QUI DÉFEND LES AGRICULTEURS BIO

Le réseau se mobilise pour défendre les aides à la bio 2014 et 2015

Episode 1 : Aides, une semaine noire pour les producteurs bio

En moins d’une semaine, les producteurs bio des Pays de la Loire ont reçu deux très mauvaises nouvelles :


- Vendredi 06 mars 2015, nous apprenons que les aides au maintien 2014 seraient réduites de 25 % à cause d’une enveloppe

insuffisante. En moyenne, c’est un manque à gagner d’un mois de revenu par producteur bio !


- Lundi 09 mars 2015 : la DRAAF et le Conseil régional confirment que le  plafond de la mesure maintien bio serait de 7500 € par ferme à partir de 2015, alors que la demande du réseau CAB s’évalue entre 10 000 et 15 000 €.


Ces deux nouvelles tombent comme un coup de massue sur les producteurs bio de notre région. Les producteurs bio ne se sentent pas reconnus, alors que la bio est l’excellence de l’agro-écologie défendue par le Ministère, alors que la réduction des pesticides est au cœur du programme ministérielle, alors que le Plan Ambition Bio 2017 vient d’être lancé en Pays de la Loire et alors que la Bio répond intégralement aux services environnementaux et sociaux de l’agriculture. La CAB continuera à défendre un soutien juste et équitable de l’agriculture biologique, créatrice d’emplois et constituant le modèle agricole demandé par nos concitoyens.


Aides maintien 2014 : suppression drastique d’un mois de revenu par producteur alors que les agriculteurs attendaient un paiement depuis décembre 2014 qui prévoyait bien le versement des aides sans restriction, le ministère avait annoncé un règlement en date du 5 mars. De nombreux agriculteurs ont reçu un courrier à cette date précisant le montant de leurs aides mais sans paiement. Deux jours plus tard et sans aucune information, 25 % des aides bio à l’agriculture biologique sont supprimées. Face à ces contradictions, les agriculteurs biologiques se sentent floués et expriment leur incompréhension et leur colère. Les acteurs de la filière avaient cependant alerté le ministère à plusieurs reprises (en 2010 puis en 2012) sur les risques d’insuffisance budgétaire en fin de période. Malgré nos alertes et simulations, le ministère avait maintenu son chiffrage insuffisant. Résultat : 117 millions d’euros de demandes en 2014 contre 103 millions de budget et une diminution inédite des aides de 25% !


Aides 2015 à 2020 : une aide à la reconnaissance au rabais La CAB défend depuis 2 ans les producteurs bio et le développement de la filière dans la nouvelle mouture des aides producteurs

2015-2020. Les négociations avec le Conseil régional avaient permis de réelles avancées, avec l’ouverture de l’aide au maintien pour tous et une augmentation de l’enveloppe des aides bio (conversion et maintien). C’est dans cet esprit de cohérence que la CAB était la seule organisation agricole à demander un plafonnement de la mesure maintien bio supérieure aux autres mesures

agroenvironnementales (MAEC), soit entre 10 000 et 15 000 €. La CAB rappelle que ce plafond assure une vraie progressivité des mesures, en positionnant la bio comme l’excellence environnementale. En réduisant ce plafond à 7 500 €, on va fragiliser certaines exploitations bio avec une déstabilisation des filières notamment en viande, lait, céréales et protéagineux. Nous rappelons également que nos voisins bretons ont décidé de ne pas plafonner la mesure maintien bio et qu’en Poitou-Charentes, un plafond de 20 000 € est proposé. Cette différence de traitement va vite se faire sentir dans la dynamique de développement en défaveur de notre région.


Ces deux nouvelles concomitantes génèrent la colère des producteurs bio. La CAB et les groupements bio départementaux appellent donc à une mobilisation agricole et citoyenne le mardi 17 mars 2015 à 11h00 devant les locaux de la DRAAF à Nantes, avec une interpellation de la Directrice de la DRAAF et du Président de la commission économique du Conseil régional. La CAB Pays de la Loire espère que le Conseil régional et le Ministre de l’agriculture pourront revoir leur décision afin de trouver une solution cohérente et acceptable pour l’intérêt général de la région.


Episode 2 : la mobilisation du GABBAnjou et de ses partenaires paye !

A L'annonce de Ministre de baisser les aides bio 2014 de 25%, le GABBAnjou (syndicat des agrobiologistes du Maine et Loire) et ses structures partenaires régionales (CAB Pays de la Loire, GAB44, CIVAM Bio 53, GAB72, GAB85) et nationale (FNAB) ont organisé une vaste mobilisation pour défendre les producteurs bio.

 

300 producteurs bio, accompagnés d’associations environnementales, de consommateurs, de citoyens et d’élus, se sont mobilisés le mardi 17 mars à Nantes. Cette mobilisation a payé, puisque le Ministre Stéphane Le Foll a annoncé le versement d’une aide complémentaire d’ici l’été. La situation pour 2014 semble donc réglée, même si les producteurs bio restent vigilants sur la mise en application. Pour 2015, la DRAAF et le Conseil régional s’engagent à rouvrir des négociations dans les 3 prochaines semaines. La CAB défend un plafonnement par an et par ferme de  20 000 euros pour la mesure conversion et un plafonnement à 10 000 € pour la mesure maintien. Les producteurs ont rappelé qu’ils défendaient un juste équilibre des aides directes, au profit d’une agriculture qui préserve l’eau, les sols et la santé des citoyens.

 

Une délégation de producteurs bio du réseau des GAB dont Philippe Jaunet , vice-Président du GABBAnjou a été reçue le matin par la DRAAF Pays de la Loire, en présence de Fabienne POUPARD, Directrice-ajointe. Les producteurs bio ont rappelé l’importance de l’aide au maintien et le besoin de lisibilité à long terme. Le projet de conversion à l’agriculture biologique engage des modifications de système qui nécessitent un accompagnement financier stabilisé. L’après-midi, Dominique TREMBLAY (Conseiller régional) a également accueilli une délégation à l’Hôtel de région. Il a proposé à nouveau d’expertiser la demande de la CAB sur les plafonds proposés. Il a donné rendez-vous dans quelques jours aux producteurs bio pour co-construire une proposition cohérente et efficace. 


Retours presse :


http://www.liberation.fr/economie/2015/03/17/les-agriculteurs-bio-defendent-leurs-aides-le-foll-annonce-des-compensations_1222431

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/2015/03/17/nantes-les-agriculteurs-bio-manifestent-pour-defendre-leurs-aides-676861.html

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/17/floues-par-le-gouvernement-les-agriculteurs-bio-manifestent_4594903_3244.html

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/17/20002-20150317ARTFIG00010-les-agriculteurs-bio-defilent-contre-le-foll.php

 

http://www.afp.com/fr/info/les-agriculteurs-bio-defendent-leurs-aides-le-foll-annonce-des-compensations

 

https://www.facebook.com/cab.biopaysdelaloire