SEMENCES

Réglementation

Producteurs de semences et plants : Se déclarer

Depuis quelques mois, de nombreux producteurs ont été contactés par le GNIS qui utilise les informations présentes sur le site de l’Agence Bio afin de contacter les producteurs référencés dans la catégorie « producteurs de semences et plants (pour la vente) » de l’Agence mais qui ne se sont pas enregistrés officiellement auprès de leurs services en tant que producteurs de semences et plants.

 

Face à cette situation, le Réseau Semences Paysannes propose une note d’information à destination des producteurs bio. Cette note, cosignée par la FNAB, est un guide qui permet de savoir comment se déclarer en accord avec la réglementation en fonction du type et de l’usage des semences et plants produits.

 

Note d'information Réseau Semences Paysannes-FNAB
ATT00195.pdf
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